Protection des données
Délégué à la protection des données
Le délégué académique à la protection des données est Laurent JAIL au Rectorat de Nancy-Metz – 9 rue des Brice – Rond-point Marguerite – CS 30 013 – 54035 Nancy Cedex
Responsables de traitement
Les données personnelles transmises sont recueillies et traitées au sein de la Direction Régionale Académique à la Formation Professionnelle Initiale, Continue et l’Apprentissage (DRAFPICA) de Nancy-Metz, représentée par Frédéric BROMONT, et du GIP FTLV de Nancy, représenté par Géraldine ROCHÉ, situés au 28 rue de Saurupt – BP 3039 – 54012 Nancy Cedex.
Types de données collectées, finalité et destinataires
La collecte des noms, prénoms, âge, emails, numéros de téléphone, adresses, situation professionnelle, niveaux de qualification, est nécessaire pour communiquer et informer sur les prestations de formation et les dispositifs de financement. Ces données seront traitées par les personnels administratifs de la DRAFPICA, du GIP ou des GRETA-CFA et ne seront pas transmises à des organismes commerciaux ou publicitaires.
Durée et modalités de conservation
Les données sont conservées jusqu’à la fin de l’accompagnement proposé dans le cadre de la prestation de formation continue et selon les règles d’archivage des documents règlementaires. Dans le cadre des données recueillies via le formulaire de contact, les données sont conservées un an avant d’être archivées pour statistiques uniquement.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
- traitées de manière adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Droits des usagers
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes. De plus, vous disposez d’un droit, pour motifs légitimes, de limiter le traitement de vos données ou de vous y opposer. Vous disposez d’un droit à l’effacement des données, et du droit à la portabilité. Vous pouvez, si besoin, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).
Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par les dispositions de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès. Vous êtes informé que vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier gratuitement en adressant un message à ce.gip@ac-nancy-metz.fr
Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.